Intégrer l'apatridie et le droit à une nationalité dans l'EPU
Le 17 mars 2023, l’Institute on Statelessness and Inclusion (ISI) et Rosa Luxemburg Stiftung ont présenté le nouveau rapport "Mainstreaming Statelessness and the Right to Nationality in the Universal Periodic Review: UPR Third Cycle Evaluation and Lessons for The Future" (Intégration de l'apatridie et du droit à une nationalité dans l'Examen Périodique Universel : Évaluation du troisième cycle de l'EPU et leçons pour l'avenir) lors d'un événement parallèle à la 52e session du Conseil des droits de l'homme.
L'EPU est l'un des outils les plus efficaces pour accroître la visibilité de toutes les questions relatives aux droits de l'homme, y compris celles liées aux personnes sans papiers dans le monde. Ce rapport confirme l'importance de l'EPU pour les questions relatives aux apatrides et contient une série d'études de cas qui démontrent l'impact croissant des recommandations de l'EPU sur ce sujet. En outre, Le rapport fournit des explications détaillées sur les recommandations formulées au cours des trois cycles de l'EPU concernant la situation des personnes apatrides dans le monde.
Le quatrième cycle de l'EPU représente une opportunité de renforcer l'engagement de tous les acteurs impliqués dans l'EPU afin de soulever davantage ces questions. Dr. Laura Van Waas, co-directrice de l'ISI, a déclaré que de plus en plus de parties prenantes, y compris les organisations de la société civile (OSC) et les équipes de pays de l'ONU, soumettent des rapports détaillés centrés exclusivement sur les droits de la nationalité et de l'apatridie.
L'ISI a contribué à faciliter l'accès à l'information dans ce domaine, et de nombreux outils ont été créés pour en savoir plus sur les recommandations relatives à ces questions, comme la base de données de l'ISI sur l'apatridie et les droits de l'homme.
"L'EPU est un moyen de donner de la visibilité aux apatrides et d'inscrire cette question à l'ordre du jour national des États examinés. Même si les recommandations relatives à cette question sont simplement notées par le gouvernement, tous les acteurs nationaux peuvent se saisir de ces questions et plaider en faveur d'une amélioration des droits des apatrides ou s'engager directement dans des actions qui peuvent contribuer à la mise en œuvre des recommandations" - a déclaré Mona M'Bikay, directrice exécutive d'UPR Info.
Mme M'Bikay a donné plusieurs exemples de la façon dont les recommandations de l'EPU ont contribué à faire progresser les droits des apatrides. Le Kenya, par exemple, après avoir reçu deux recommandations de l'EPU sur ce sujet, ainsi que des recommandations du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, s'est engagé à mettre en œuvre la Convention des Nations Unies sur l'apatridie. Cela a permis d’accorder la nationalité à la communauté Shona au Kenya, qui représente 1/6e des personnes apatrides dans le pays.
La base de données d’UPR Info (Disponible en anglais et en français) est également un outil essentiel permettant de passer en revue toutes les recommandations formulées au cours des trois premiers cycles de l’EPU. Les recommandations qui traitent de ces thématiques sont désormais disponibles dans la rebrique « apatridie et droit à la nationalité ».